Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Identifier les différentes décisions relevant de la compétence du Bâtonnier.
Comprendre les modalités de contestation des décisions du bâtonnier et les voies de recours possibles.
Appréhender le rôle et les pouvoirs de la Cour d'appel dans le traitement de ces recours.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Laure TRIC, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Le panorama des décisions pouvant être rendues par le Bâtonnier
A. Règlement des différends entre avocats (collaboration, conflits entre associés)
B. Fixation des honoraires
C. Procédures disciplinaires

II. La contestation de décisions du bâtonnier et les pouvoirs de la Cour d'appel
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53