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29/08/2025
  Actualités en droit des contrats
2 H 0 € Niveau 4 lorem lorem efb
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Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Maîtriser les apports récents de la jurisprudence en matière contractuelle, en identifiant les évolutions marquantes de la Cour de cassation comme des juridictions du fond. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Dimitri HOUTCIEFF, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Cette formation propose une analyse ciblée de l'actualité jurisprudentielle la plus récente en droit des contrats, à travers les décisions marquantes de la Cour de cassation, tout en intégrant les grandes tendances dégagées par les juridictions du fond.

Seront notamment traitées les thématiques suivantes :
? Le devoir d'information précontractuel
? La responsabilité des contractants à l'égard des
tiers
? Les contrats interdépendants
? L'imprévision
? La résolution par voie de notification
? L'exécution forcée en nature
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants sous la forme d?un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
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