Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Savoir identifier les conséquences juridiques et fiscales de la survenance du décès, de l’incapacité ou du divorce du dirigeant
Connaître les différents outils juridiques et fiscaux permettant d’anticiper la survenance de ces risques
Savoir conseiller les outils les plus adaptés à la situation du dirigeant

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) COMPAROT Sébastien
Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Le risque décès
1) Les conséquences de la réalisation du risque
a) L’éclatement du capital social et le risque de paralysie
b) Les conséquences financières
2) Les outils d’anticipation du risque
a) Les clauses statutaires
b) Le testament
c) Le mandat posthume
d) Le pacte Dutreil

B) Le risque incapacité
1) Les conséquences de la réalisation du risque
a) Le nécessaire recours au juge
b) Le risque de paralysie de la société
2) Les outils d’anticipation du risque
a) Les clauses statutaires
b) Le mandat de protection future

C) Le risque divorce
1) Les conséquences de la réalisation du risque
a) La gestion de la période de crise
b) Les conséquences pécuniaires du divorce
2) Les outils d’anticipation du risque
a) Le choix ou le changement de régime matrimonial
b) Les clauses statutaires
c) Le recours à l’effet de levier de la Holding