Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Savoir structurer et organiser une transmission de patrimoine au sein de la famille
Connaître les différents outils juridiques et fiscaux permettant d’organiser la transmission de son patrimoine
Savoir identifier les spécificités d’une transmission d’un patrimoine professionnel


Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) COMPAROT Sébastien
Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Les stratégies de transmission du patrimoine privé
1) La transmission anticipée du patrimoine privé
a) Les outils de la transmission de patrimoine
b) Les clauses permettant d’assurer la réversibilité de la transmission
c) La structuration du patrimoine en vue de sa transmission
d) L’optimisation fiscale de la transmission du patrimoine
2) La transmission successorale du patrimoine privé
a) Les outils d’une transmission successorale au profit du conjoint survivant
b) L’optimisation d’une transmission au profit d’un partenaire de PACS ou d’un concubin
c) Le recours à l’assurance vie comme vecteur de la transmission de patrimoine
d) Les stratégies de renonciation à succession

B) Les stratégies de transmission du patrimoine professionnel
1) La transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel
a) Les outils de la transmission du patrimoine professionnel
b) Le recours au pacte Dutreil pour réduire le coût fiscal de la transmission
c) Le bénéfice du paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit
d) L’organisation de la transmission via une Holding de reprise : le schéma de LBO familial
2) La transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel
a) Les stratégies de donation avant cession
b) L’apport des titres à une Holding avant leur cession