Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre les enjeux du sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique, ses manifestations propres en matière de traumatologie et la réponse apportée en droit canonique
- Maîtriser les règles de procédure de la CRR et de l'INIRR, ainsi que les diverses voies de recours étatiques
- Connaître les particularités de l'accompagnement des victimes d'abus sexuels commis dans un cadre religieux
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Catherine FABRE, Avocat, Frédéric BIBAL, Avocat à la Cour, Lorraine ANGENEAU Nombre d’heures de formation 9 H Déroulé précis 1ER MODULE : COMPRENDRE LES ENJEUX ET LA SPÉCIFICITÉ DU SUJET
9h-10h - Les causes et les conséquences durapport de la CIASE (2021) et l'ouverture del'Eglise de France à la justice restaurative (définition, modalités, interdits)
Soeur Véronique Margron
Prieure provinciale des Sœurs de la charité dominicaines de la Présentation
Présidente de la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF)
10h-10h15 ? Pause
10h15-12h15 - Panorama psychologique : l'emprise mentale et le syndrome de stress
post-traumatique
Lorraine Angeneau
Docteur en Psychologie (UQAM-Canada) Clinicienne spécialisée en psychotraumatologie (EMDR)
Enseignante et chercheuse associée (EPP -ICP ?FLP)


2 ÈME MODULE : CONNAÎTRE LES PROCÉDURES ÉTATIQUES
13h15-15h15 - Panorama pénal : les infractions sexuelles (enquête, prescription,
expertise, procédure)
Catherine Fabre
Avocate au barreau de Paris
15h15-15h30 - Pause
15h30-17h30 - Panorama indemnitaire : détermination du préjudice, incidence de la
prescription civile, barèmes et expertise
Frédéric Bibal
Avocat au barreau de Paris et MCO
Méthodes mobilisées Interactivité, cas pratiques et retours d?expériences. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53