Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre les enjeux du sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique, ses manifestations propres en matière de traumatologie et la réponse apportée en droit canonique
- Maîtriser les règles de procédure de la CRR et de l'INIRR, ainsi que les diverses voies de recours étatiques
- Connaître les particularités de l'accompagnement des victimes d'abus sexuels commis dans un cadre religieux
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Alexandre BORDENAVE, Avocat à la Cour, Aymeric DE BEZENAC, Avocat, Christian CALFAYAN, Avocat à la Cour, Frédérique GIFFARD, Avocat à la Cour, Solveig FRAISSE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis 3 ÈME MODULE : CONNAÎTRE LES PROCÉDURES ÉCCLÉSIALES
9h-10h45 - Panorama canonique : connaître le droit canonique et ses particularités
Alexandre Bordenave
Avocat au barreau des Hauts de Seine
AMCO et promoteur de justice adjoint auprès du Tribunal pénal canonique
national
Aymeric de Bézenac
Avocat au Barreau de Paris
10h45-11h - Pause
11h-12h30 - Présentation de l'INIRR et de la CRR : les modalités de recours et
l'utilisation des protocoles d'accord transactionnels
Solveig Fraisse
Avocate au barreau de Paris
Membre du collège d'indemnisation de l'INIRR
Frédérique Giffard
Avocate au barreau de Vannes
Membre référent de la CRR
Christian Calfayan
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
12h30-13h - Propos conclusifs
Aymeric de Bézenac
Avocat au barreau de Paris
Remise d'un cas pratique en vue du 4ème module
Méthodes mobilisées Interactivité, cas pratiques et retours d?expériences. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53