Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
- Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Apprécier la distinction entre plus-values professionnelles et plus-values mobilières sur cessions de titres de sociétés,
Expliquer les différentes modalités d’imposition des titres de sociétés par une personne morale,
Présenter les différentes opérations précession intéressant la société cédée et leurs incidences fiscales,
Lister les différentes opérations précession intéressant les associés personnes physiques et leurs incidences fiscales,
Détailler les droits d’enregistrement dont l’acquéreur sera redevable lors de l’acquisition.
Intervenant(s) M DE COINCY Louis-Joseph Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Double Niveaux - niveau 2 : intermédiaire / Niveau 3 : avancé - Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)