Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Délimiter le périmètre de la médiation administrative
Initier la médiation en urbanisme
Savoir mettre en œuvre la médiation en urbanisme Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître LETURCQ Shirley, M LOMBART Laurent Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Les spécificités du contentieux de l’urbanisme et la médiation
A - Critères et opportunités de la médiation devant le juge administratif
B - Résultats des orientations
C - Questions/réponses
II - Les spécificités de la médiation en matière d'urbanisme
A - Du point de vue de l'avocat-accompagnant
B - Du point de vue du médiateur
C - Questions/réponses
III - Process et enjeux des différents types de médiations en matière d’urbanisme
A - La médiation à l'initiative du juge devant la Cour administrative d'appel de Marseille
B - La médiation à l'initiative des parties ?
C - Questions/réponses" Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr