Objectifs de la formation - Mettre à jour ses connaissances au regard des dernières actualités légales en matière de procédure civile
- Acquérir ou développer les bons réflexes en matière de procédure civile de première instance et d’appel

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

Matin : programme en cours d'élaboration

Après-midi : Nouvelle procédure d’appel, nouveaux pièges, nouveaux réflexes ?

Introduction : Les points clés et questions préalables à toute procédure d’appel

I. La déclaration d’appel
a. Principes à respecter
b. sanctions

II. Les délais
a. Principes à respecter
b. Sanctions

III. Les conclusions
a. Principes à respecter
b. Sanctions

IV. Les pouvoirs propres du CME/Président de Chambre Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Charles SIMON, Avocat au Barreau de Paris
• Maître Stéphane FERTIER, Avocat au barreau de Paris Spécialiste de la procédure d’appel

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données