Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Comprendre le fonctionnement TVA du régime des véhicules de fonction et son lien avec la notion d’avantage en nature • Les règles de TVA et d’octroi de mer spécifiques aux territoires d’outre-mer. Maîtriser les régimes complexes de TVA des flux intra et extracommunautaires • Les risques liés aux contrôles fiscaux et aux redressements concernant la TVA. Mesurer les impacts de la réforme de la facturation électronique • L’importance des autres réformes européennes Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Jean-Pierre Casimir Professeur émérite de l’Université de Bourgogne, directeur scientifique de la rédaction fiscale de la Revue Fiduciaire Arnaud Moraine Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats, membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne Laurent Chetcuti Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats Philippe Breton Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats, membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne Anne-Laure Benoist Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats Et les avocats de l’équipe TVA du Cabinet KPMG Avocats Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis TVA et véhicules de fonction : exclusion ou déduction ? ; TVA sur les flux in tra et extracommunautaires ; Outre-mer : point sur la TVA et l’octroi de mer ; Facturation électronique et ViDA ; Panorama des contrôles et contentieux TVA Méthodes mobilisées - Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés - Illustrations pratiques