Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Les sociétés à risque limité, qui sont les plus utilisées pour développer une entreprise (hors activités réglementées), ont récemment font l’objet d’une attention législative particulière et de jurisprudences importantes. La Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 a vu le législateur réformer différents aspects des sociétés non cotées (variation du capital ; actions de préférences ; tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration), tandis que l’année 2025 va voir entrer en vigueur la réforme du régime des nullités (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025), dont l’impact va être considérable. La jurisprudence de l’année et demie écoulée n’est pas en reste avec des apports majeurs tant en droit spécial qu’en droit commun des sociétés : vote d’un dividende prélevé sur le report à nouveau, exercice de l’action sociale ut singuli, refus d’agrément et SARL, seuil d’adoption d’une décision sociale en SAS, modification d’actions de préférence ; contestation d’une décision sociale par l’usufruitier ; suite du défaut de convocation d’un associé …). La maîtrise de ces évolutions du droit des SAS, SA (non cotées) et SARL est essentielle, pour le conseil comme pour le contentieux : la formation les remettra en perspective depuis le 1er janvier 2024. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Les sociétés à risque limité, qui sont les plus utilisées pour développer une entreprise (hors activités réglementées), ont récemment font l’objet d’une attention législative particulière et de jurisprudences importantes. La Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 a vu le législateur réformer différents aspects des sociétés non cotées (variation du capital ; actions de préférences ; tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration), tandis que l’année 2025 va voir entrer en vigueur la réforme du régime des nullités (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025), dont l’impact va être considérable. La jurisprudence de l’année et demie écoulée n’est pas en reste avec des apports majeurs tant en droit spécial qu’en droit commun des sociétés : vote d’un dividende prélevé sur le report à nouveau, exercice de l’action sociale ut singuli, refus d’agrément et SARL, seuil d’adoption d’une décision sociale en SAS, modification d’actions de préférence ; contestation d’une décision sociale par l’usufruitier ; suite du défaut de convocation d’un associé …). La maîtrise de ces évolutions du droit des SAS, SA (non cotées) et SARL est essentielle, pour le conseil comme pour le contentieux : la formation les remettra en perspective depuis le 1er janvier 2024. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2025-09-18