Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Identifier de quelle branche du droit relève le contrat. Analyser une clause abusive et anticiper les litiges. Corriger une clause dans un contrat d’affaires. Assurer une veille juridique. Formation ouverte à : Tout avocat Nombre d’heures de formation 21 H Déroulé précis Classification des contrats. Notion de clauses abusives. Acteurs, sanctions, conséquences. Notion de déséquilibre significatif. Economie du contrat. Modalités d’assistance de l'apprenant Tutorat assuré à distance par les formatrices (réponses à questions postées sur un forum de discussion et par mail) et une chargée de formation (questions portant sur l'organisation). Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Apports théoriques sous forme de vidéos et documents de synthèse, entraînements à partir d’exercices variés et auto-corrigés (faux contrats, quiz…). Rendez-vous synchrones avec les formatrices.
Durée : 21 H Date de dernière mise à jour du module 2025-06-24 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : handicnam@cnam-iledefrance.fr