Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés, singulièrement les règles applicables aux décisions sociales. Ces règles faisaient l’objet d’un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. Par suite, l’ordonnance réécrit beaucoup de ces règles pour proposer un système nouveau avec des causes de nullité élargies, pour plus de lisibilité, et, en contrepartie, des mesures fortes pour éradiquer la nullité, ou du moins en limiter les effets, pour plus de sécurité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction… La formation vise à présenter les nouvelles règles de nullité applicables aux décisions sociales pour mieux appréhender les changements qui en résultent par rapport au système antérieur. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés, singulièrement les règles applicables aux décisions sociales. Ces règles faisaient l’objet d’un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. Par suite, l’ordonnance réécrit beaucoup de ces règles pour proposer un système nouveau avec des causes de nullité élargies, pour plus de lisibilité, et, en contrepartie, des mesures fortes pour éradiquer la nullité, ou du moins en limiter les effets, pour plus de sécurité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction… La formation vise à présenter les nouvelles règles de nullité applicables aux décisions sociales pour mieux appréhender les changements qui en résultent par rapport au système antérieur. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2025-09-30