Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation Etudier, actualiser et maîtriser les règles de droit applicables et la jurisprudence française et européenne relatives aux dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) S. BOUVIER RAVON, Avocate associée Cabinet Plasseraud IP A. FOLLIARD-MONGUIRAL, Senior lawyer à L’EUIPO C. CARON, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Université de Paris Est, Avocat à la Cour P. GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris C. LE STANC, Professeur honoraire des facultés de Droit, Univ de Montpellier, Avocat à la Cour I. PIERRE, Head of legal, Groupe Seb J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier et au CEIPI Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Un an de jurisprudence en matière de dessins et modèles : Obtention et exploitation du droit / Un an de jurisprudence en matière de droit d’auteur d’entreprise : Acquisition et exploitation du droit Méthodes mobilisées Pendant la séance, les intervenants procèdent à une analyse et une expertise à l’aide d’une projection numérique des supports. Ils évaluent le bon apprentissage des stagiaires en les questionnant régulièrement. Une réelle interaction est assurée entre les apprenants et les formateurs. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : adupont@fnde.asso.fr