Accueil /   Toutes les formations /  L'instruction conventionnelle et la convention de procédure participative
01/10/2025
  L'instruction conventionnelle et la convention de procédure participative
3 H Formation en visio-conférence 60 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 01/10/2025
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation Se former aux nouveaux outils de procédure civile
Découvrir la nouvelle convention de procédure participative
Appréhender l'homologation des accords Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître TOMAS-BEZER Corine Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Principes
II - Spécificités Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
L'instruction conventionnelle et la convention de procédure participative