Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Faire l’analyse des dérives jurisprudentielles tendant à minimiser la place de l’élément intentionnel dans le débat pénal
Proposer des outils pour lutter contre cette dérive : maîtriser parfaitement les textes, utiliser leurs travaux préparatoires
Des exemples très pratiques seront proposés : harcèlement moral ou sexuel, droit pénal de l’entreprise, loi Fauchon Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître BOUDOT Jean Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - L'art 121-3 à l'épreuve des infractions intentionnelles (l’intention fragilisée)
A - La prévalence de la matérialité
B - La prédominance de la subjectivité
II - L’article 121-3 à l'épreuve des infractions non intentionnels (la conscience du risque minimisé)
A - La faute manifestement délibérée
B - La faute caractérisée Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr