Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation - Actualiser les connaissances en contentieux administratif à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat 2024-2025.
- Identifier les évolutions notables pour la pratique de l'avocat devant les juridictions administratives.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Ludwig PRIGENT, Marie-Paule MELKA, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Arrêts sélectionnés

I- L'intérêt pour agir
En général
En urbanisme

II- Les délais

III- Les référés
Procédure
Urgence
Présomptions d'urgence
Absence de présomption d'urgence
Intérêt public à exécuter

IV- L'instruction
Date d'appréciation de la légalité
Intensité du contrôle de la légalité

V- La composition ? l'impartialité
Composition de la formation de jugement
Impartialité

VI- L'appel

VII- Le contentieux de l'urbanisme

VIII- Questions prioritaires de constitutionnalité
Méthodes mobilisées Approche pragmatique et pluridisciplinaire, favorisant l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat (temps d?échange pendant et à la fin de la formation). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53