Actualité en Droit immobililer et Droit de la construction
3 H
BOULOGNE SUR MER
120 €*
Niveau
4
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Date limite d’inscription :
03/10/2025
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Matière(s) concernée(s)
- Droit immobilier Objectifs de la formationDécrypter la jurisprudence et les textes des derniers mois en assurance construction
Analyser les conséquences juridiques et maitriser les incidences pratiques des évolutions jurisprudentielles
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)Intervenant(s)OTMANE TELBA Nadia - Avocate au Barreau de Versailles)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisA) L’ouvrage
B) Les installations photovoltaïques
C) Fin des quasi ouvrages.
D) La réception acte unique ?
E) L’impropriété à la destination
F) Prescriptions/Forclusions et autres questions de procédure.
G) Questions autour du droit des assurances( exclusions de garantie, responsabilité de l’assureur…)
Adresse de la formation
Maison de l'Avocat, 24 rue Saint Jean, 62200 BOULOGNE SUR MER
ContactDEMAEN Laura
Actualité en droit immobililer et droit de la construction
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