Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation Evaluer l’opportunité et la stratégie de contestation d’une action en paiement effectuée par la banque à l’encontre d’une caution;
Maîtriser les règles de procédure applicables aux contestations et éviter les pièges
Détecter et exploiter les irrégularités de l’acte de cautionnement
Contester l’acte de cautionnement

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) EDDAM Yasmine
) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis INTRODUCTION. Les objectifs de la formation

A) Le régime du cautionnement
1) Les conditions de validité dans l’ancien régime et le nouveau régime
2) Etendue et effets de l’engagement de caution
3) Les droits et recours

B) Les actualités jurisprudentielles

C) Atelier de mise en pratique