Matière(s) concernée(s) - Droit du crédit et de la consommation
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de fournir aux avocats des outils européens pour protéger les consommateurs :

– Appréhender le cadre juridique du droit de la consommation européen (atelier 1)

– Comprendre la mise en œuvre du droit européen de la consommation (atelier 2)

– Saisir les enjeux soulevés par l’économie du numérique (atelier 3)

– Connaître les défis posés par la protection de l’environnement (atelier 4) Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 9h30 - 11h ATELIER 1 Le cadre réglementaire du droit européen de la consommation L’évolution du droit européen de la consommation - Mathieu Combet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Jean Monnet Saint-Etienne La modernisation des règles de droit européennes en matière de protection des consommateurs 11h15 - 12h45 ATELIER 2 La mise en œuvre du droit européen de la consommation Présentation de l’actualité jurisprudentielle en droit européen de la consommation La transparence en matière de contrats de crédit
pratiques commerciales trompeuses, informations contractuelles, clauses abusives) - Elodie Valette, avocate au barreau de Paris - Philippe Métais, avocat au barreau de Paris 13h45 - 15h15 ATELIER 3 Le droit de la consommation européen et la protection des consommateurs en ligne La modernisation des règles de l’UE afin de faire face aux enjeux de l’économie numérique Carole Aubert de Vincelles, directrice de la Chaire droit de la consommation, professeure à CY Cergy Paris Université Présentation du futur Digital Fairness Act visant à protéger les consommateurs en ligne 15h30 - 17h ATELIER 4 Le droit de la consommation européen face aux défis posés par la protection de l’environnement Analyse des récentes directives européennes visant à promouvoir la durabilité et la réparation des biens Camille Bourguignon, Maîtresse de conférences et assistante Master en droit du numérique – Doctorante-chercheuse Présentation de la proposition de directive portant sur les allégations écologiques et enjeux autour de son adoption 17h - 17h15 Clôture : Perspective française sur la protection des consommateurs par le droit européen de la consommation Luc Poulain, conseiller politique à la représentation française auprès de l’UE Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux outils européens de protection des consommateurs.

Cette journée de formation vise à doter les avocats de compétences pratiques et théoriques concernant les évolutions récentes en matière de droit européen de la consommation. Plus concrètement, les intervenants aborderont les thématiques suivantes :

– Le cadre juridique du droit européen de la consommation : rappel historique du droit de la consommation européen, analyse des compétences de l’Union en la matière, présentation du cadre réglementaire actuel ;

– La mise en œuvre du droit européen de la consommation : présentation de l’actualité jurisprudentielle en la matière, analyse des mécanismes de règlement des litiges en droit de la consommation ;

– Le droit de la consommation face aux enjeux de l’économie numérique : analyse de la récente révision des textes clés du droit de la consommation afin de les adapter aux contrats conclus en ligne, présentation du futur Digital Fairness Act visant à protéger les consommateurs en ligne ;

– Le droit de la consommation face aux défis posés par la protection de l’environnement : analyse de la récente directive 2024/825 qui introduit de nouvelles obligations à la charge des professionnels quant à la durabilité et à la réparabilité des produits. Méthodes mobilisées Exposé de l'actualité et échanges avec les intervenants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu