Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation - Mise en contact des avocats avec les acteurs de la cybercriminalité
- Comprendre les activités de chaque acteur de la cybercriminalité Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1. La notion de violation de données.
2. Les obligations de notification et de communication aux personnes concernées (selon la gravité de la violation ou selon les secteurs d'activités).
3. Cas particuliers : violation de données chez le sous-traitant, traitement transfrontalier.
4. Engager une procédure pénale.
5. Quelles sont les sanctions encourues ?
Méthodes mobilisées Chaque séance est conçue par l'équipe pédagogique et animée de façon à favoriser les échanges et les croisements de perspectives entre les différents intervenants extérieurs lesquels constituent une équipe pluridisciplinaire d'experts (avocats, magistrats, ingénieurs, professeurs, acteurs d'un régulateur). Une large place est laisée aux échanges avec les formateurs. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53