Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation Identifier les apports du décret Magicobus 2 (référés probatoires, mesures techniques, communication avec la juridiction)
Identifier le rôle pour l'avocat dans la procédure d'instruction conventionnelle créée par le décret du 8 juillet 2025
Appréhender l'articulation des modes amiables avec l'instance juridictionnelle à la suite de la recodification Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) M EGEA Vincent Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Le décret Magicobus 2, les référés probatoires et les mesures techniques
II - Le décret Magicobus 2, la communication avec la juridiction
III - L'instruction conventionnelle créée par le décret du 8 juillet : quel rôle pour l'avocat ?
IV - La recodification des modes amiables : quelle articulation avec l'instance juridictionnelle ? Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr