Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Maîtriser les apports récents de la jurisprudence en matière de fiscalité patrimoniale, notamment pour les associés et dirigeants.

Maitriser les apports des principaux projets de réforme de la fiscalité pour ces contribuables Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Florent RUAULT Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Cette formation cible l'actualité fiscale récente touchant à la rémunération des associés, dirigeants et cadres.
Elle propose d'analyser la jurisprudence récente, et les perspectives de réforme notamment dans le cadre du futur projet de loi de finances (PLF).
Elle aborde les conséquences de certaines pratiques de rémunérations à la lumière des récentes actualités.
Elle propose de traiter aussi la taxation du capital, les conséquences en présence de sociétés étrangères (IS ou non), les apports en différé d'imposition, les conventions d'animation et les pistes de réforme du régime Dutreil. Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants sous la forme d?un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53