Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit pénal Objectifs de la formation Appréhender les différentes formes de violences
Connaitre les actions civiles à mettre en route
Savoir comment sont engagées les poursuites pénales


Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) MARCOVICI Céline
Avocate au Barreau de Paris), YANG-PAYA My-Kim
Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction : Appréhender les différentes formes de violences

Préliminaire sur les chiffres et rappels des textes fondamentaux et outils de détection des violences

A) La prise en compte des violences conjugales par le juge aux affaires familiales
1) Dans le cadre de la demande spécifique d’ordonnance de protection
a) Conditions de fond et de forme
b) Les mesures ordonnées
2) Dans le cadre des autres procédure destinées à fixer les mesures relatives à l’autorité parentale
a) Les modalités d’exercice de l’autorité parentale
b) L’expertise et l’enquête sociale

B) Les poursuites pénales
1) Les spécificités de l'enquête judiciaire
a) Quels professionnels de l’enquête ?
b) Une pluralité des modes de saisine
c) Le cœur de l’enquête judiciaire : le recueil des éléments de preuve
d) Les modalités d’audition de la personne mise en cause et les enjeux de la confrontation
2) Les enjeux des poursuites pénales
a) Graduation des modes de poursuites pénales
b) Les enjeux de l’audience correctionnelle