Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation Il s’agira de décrypter les grandes évolutions réglementaires pour les intégrer dans sa pratique professionnelle.
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) GERBAY Nicolas
Maître de Conférences, Université de Bourgogne) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis La formation traitera principalement des évolutions réglementaires en procédure civile issues des décrets des 8 juillet 2025 et 18 juillet 2025.
Il s’agira de faire un point d’ensemble sur les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre 2025 concernant le décret « Magicobus n°2 » mais également d’évoquer la réforme de l’instruction conventionnelle et la recodification des modes amiables de résolution des différends.