Matière(s) concernée(s) - Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Appréhender les obligations légales du droit des associations
Maîtriser le fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)
Prévenir les risques de disfonctionnement ou de contestation
Sécuriser les réunions des organes décisionnels

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) BLARET Jean-François
Avocat au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Présentation du droit associatif
1) Les grands principes fixés par la lois du 1er juillet 1901
2) Les statuts et le règlement intérieur

B) Rôle et compétence des organes de l’association
1) Quels sont les organes ?
2) Les champs et limites des compétences des organes

C) Les formalités et obligations légales des associations Loi 1901