Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation A l’issue de cette formation le participant pourra traiter les procédures civiles et notamment les procédures en appel. Il connaîtra les délais à respecter ainsi que les différentes voies de recours. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Gaëtan DI MARINO Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III Avocat Avec la participation de : Jean-David CHAUDET Responsable de la Commission de Procédure Civile Avocat au Barreau de Rennes Cabinet Chaudet Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis I- Textes II- Réflexion sur la péremption, la prescription et l’interruption de l’instance III- Déroulement de l’instance IV- Preuve V- Autorité de la chose jugée VI- Revirements et évolution de la jurisprudence VII- Appel VIII- Pourvoi en cassation IX- Exéquatur Méthodes mobilisées Cette formation utilisera une méthode de formation démonstrative, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants et des mises en situation. L’intervenant et / ou le responsable de la commission interrogeront à intervalles réguliers les participants afin de s’assurer du bon déroulement de la formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr