Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation - Acquérir de façon pragmatique les bons réflexes s’agissant d’une sélection de thématiques et problématiques fiscales au cœur de la vie de la famille
- Identifier les sujets à enjeux et les pratiques à risque

Horaires de la formation : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Programme de la formation :

1. Prélèvement à la source : pilotage et arbitrages

2. Mariage / Pacs / concubinage

- Foyer fiscal
- Solidarité fiscale et décharge de responsabilité solidaire

3. Divorce / séparation

- Contribution aux charges du mariage
- Prestation compensatoire
- Jouissance gratuite du domicile conjugal

4. Enfants

- Quotient familial
- Résidence alternée
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs
- Pension alimentaire aux enfants majeurs

5. Immobilier familial

- Cession de la résidence principale
- Impôt sur la fortune immobilière
- Société civile immobilière

6. Responsabilité de l’avocat en matière fiscale

7. Actualités fiscales

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• Maître Stéphanie PAILLARD, Avocate au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données