Objectifs de la formation A l’issue de la formation, les avocats seront en mesure de …
• Comprendre les fondements et le champ d’application du droit pénal des affaires
• Identifier les principales infractions économiques et financières
• Appréhender les spécificités procédurales propres au contentieux des affaires
• Saisir les enjeux actuels : judiciarisation, CJIP, RSE
Programme et plan :
I. Définition et contours du droit pénal des affaires
• Notion et champ d’application
• Distinction droit pénal général / droit pénal des affaires
• Droit pénal "des personnes morales" : principes et évolutions
II. Acteurs et institutions clés
• Le parquet national financier (PNF) / (évocation aussi du parquet européen)
• Autorités administratives indépendantes : AMF, ACPR, AFA…
• Rôle des avocats dans la prévention et la défense
III. Typologie des principales infractions
• Infractions à la probité : corruption, trafic d’influence
• Infractions économiques : abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute
• Infractions financières : blanchiment, délit d’initié
• Infractions à la législation du travail
IV. Spécificités procédurales du contentieux pénal des affaires
• Temporalité longue et complexité des enquêtes
• Expertise comptable et technicité des dossiers
• Place du contradictoire et du secret professionnel
V. Enjeux contemporains
• Justice de plus en plus négociée
• CJIP : négociation pénale et responsabilisation des entreprises.
• Risques réputationnels et communication de crise Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données