Objectifs de la formation • Revoir et comprendre les notions juridiques
• Identifier les nouvelles problématiques
• Mesurer les évolutions jurisprudentielles

Horaires : de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu

Programme :

Matin :

Rattaché à l'actualité de la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation :

- Enquête accident travail / maladie professionnelle
- Partage d'expériences sur le contentieux ordinal
- CRA-CMRA, puis contentieux judiciaire (l'opposabilité, etc.)
- Indu et pénalités financières en droit de la sécurité sociale.


Après-midi :

- Partage de pratiques et d'expériences sur les risques professionnelles / procédure - contradictoire
- La détermination de l'accident du travail, de la maladie professionnelle selon la CPAM ; échange sur la faute inexcusable selon la CPAM
- Pratique par la CPAM en matière de contrôles (administratif - également du service du contrôle médical)
- Pratique de la CPAM en matière d'indu.

-------------------------------------------------------------------------------------
Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :

• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles.)

* Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Pierre ANDRE, Avocat au Barreau de Pau
• Professeur David JACOTOT, Professeur, université de Bourgogne
• Monsieur Raphaël MOLIN, Responsable juridique de la CPAM de Côte d'Or

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09

Formation en présentiel uniquement, possibilité de s'inscrire sur 2 jours (jeudi 6 & vendredi 7) Méthodes mobilisées pas de données