Objectifs de la formation - Comprendre le contexte de la réforme
- Appréhender le nouveau principe directeur
- Distinguer les deux formes de mise en état conventionnelle
- Identifier la portée de la réforme
- Intégrer les modalités d’entrée en vigueur

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. La réforme de l’instruction conventionnelle

A. La mise en état conventionnelle
- Rappel sur la mise en état conventionnelle instaurée précédemment
- L’incidence du décret du 18 juillet 2025

B. Le recours au technicien

II. Le livre V dédié aux modes amiables de résolution des différends

1- Rappel de la situation antérieure

2- Les nouveautés du décret

A. Des dispositions générales sur les modes de résolution amiable
B. La médiation et la conciliation
C. La procédure participative aux fins de résolution amiable
D. L’accord des parties

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Informations importantes :

- Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
- Aucune diffusion en différé n’est prévue
- Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)

Avertissements :

- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions vous ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL, plafonnée à 100€/demi-journée et à 200€/jour, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Laurence KIFFER, Avocate au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données