Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Objectifs de la formation - Améliorer sa technique de négociation et de rédaction des contrats,
- Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles,
- Cerner les comportements à risques.

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I) Que reste-t-il de l’obligation précontractuelle d’informations (à la suite de Cass. Com. 14 mai 2025, n°23-174.948) ?

II) Exigence de bonne foi au cours des pourparlers (article 1112 du Code civil) : Quelles applications ?

III) Être ouvert aux négociations : nouveau standard dans les relations contractuelles ? (Articles 1171 du Code civil et L 442-1, I,2° du Code de commerce)

IV) Quel intérêt pour l’obligation légale de confidentialité (article 1112-2 du Code civil) ?

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Informations importantes :

- Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
- Aucune diffusion en différé n’est prévue
- Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)

Avertissements :

- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions vous ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL, plafonnée à 100€/demi-journée et à 200€/jour, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Grégory MOUY, Avocat au Barreau de PARIS, EPIGRAPHE AVOCATS

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données