Objectifs de la formation Objectifs :
• Point d'étape sur les plus-values de cession de valeurs mobilières
• Stratégies d’appréhension de trésorerie : distribution de dividendes, réduction de capital, impact du démembrement
• Opérations pré-cession : interposition d'une société holding, apport-cession, donation-cession, pacte dutreil
• Mécanismes de partage de la valeur : actions de préférence, actions gratuites, BSPCE

Horaires : 9h30 - 12h30 et 14h à 17h

PROGRAMME :

1. Les dirigeants

• La composition et le fonctionnement des organes de direction, d’administration et de surveillance
• La nomination et la cessation des fonctions des dirigeants
• la rémunération des dirigeants et ses limites - L'actualité des conventions de management fees
• Les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants

2. Les décisions collectives

• Le droit de vote
• L’impact des dernières décisions jurisprudentielles sur la rédaction des statuts
• Point sur les nouveautés en matière d’approbation des comptes : mesures de simplification, rapports des organes de direction, contrôle des conventions réglementées
• La perte des capitaux propres
• Les formalités de publicité

3. Opérations sur capital et restructurations

• Les principales décisions jurisprudentielles en matière de cessions d’actions et de parts
• L’impact des modifications apportées par le législateur et la jurisprudence en matière de fusions, scissions, apports partiels d'actifs

1. 4. Les outils de la levée de fonds

• Les statuts et les pactes d’actionnaires à la lumière de la jurisprudence récente
• Le régime juridique et fiscal des mécanismes de partage de la valeur - management packages après la loi de finances pour 2025
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Formation dispensée en présentiel de 9h30 à 17h
à l'Hôtel Best Western Plus Crystal, Hôtel, Bar & Spa
5 Rue Chanzy 54000 Nancy

DÉJEUNER EN OPTION
Nous vous proposons de déjeuner au Piopa Lasagna : situé à 50 m de l'hôtel (30 s à pied). Le point fort de ce restaurant, outre son accès très
rapide, est de proposer le choix de toute la carte (hors saumon et gambas) à chaque convive. Menu à partir de 31€ boissons
comprises. En cas de régime spécial ou intolérance alimentaire, merci de nous communiquer vos préférences : lorraine@erage.eu

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PRISE EN CHARGE COLLECTIVE FIF PL
• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles.)
* Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.

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Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Gaëlle ALSON, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données