Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Appréhender la mise en œuvre du bloc peine dans ses différents éléments
Identifier les modifications apportées par la loi de programmation de la justice et la loi confiance en l’institution judiciaire ainsi que les aménagements postérieurs
Analyser la jurisprudence récente
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître CARRU Céline, Mme GIACOPELLI Muriel Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - La peine
II - Les aménagements de peine
A - Présentation des types d’aménagements
B - L’aménagement ab initio de la peine
C - Les modalités pratiques d’aménagement
D - Les réductions de peine
E - La fin de peine/la libération sous contrainte
III- Le TIG Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr