Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé
- Droit pénal
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Comprendre et savoir identifier les violences obstétricales et gynécologiques.
Connaitre le cadre juridique des violences obstétricales et gynécologiques.
Identifier les qualifications pénales et connaître les droits des patientes.
Développer des compétences pour prévenir et gérer les situations de violences dans les soins.


Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) YANG-PAYA My-Kim
Avocat au Barreau de Paris), BISCH Sonia
- Présidente, Collectif Stop VOG) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) État de lieux des VOG et du combat porté par Stop VOG
1) Les différentes formes de VOG
2) L’information et le consentement des patientes

B) Défendre les victimes de VOG
1) A quels textes se référer
2) Point sur la procédure disciplinaire
3) Les qualifications pénales

C) Comment obtenir réparation
1) Responsabilité médicale
2) Responsabilité civile
3) Saisine de la CIVI