Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Savoir faire bon usage de la procédure de citation directe
Savoir rédiger efficacement une citation directe et maîtriser cette procédure
Maîtriser les différentes stratégies de défense possible sur une citation directe (procédure, fond) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître BOUDOT Jean Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Pourquoi le faire : du bon usage de la citation directe
A - quand choisir cette voie procédurale, quand l’éviter,
B - pourquoi – réflexions croisées sur l’utilité (souvent sous-estimée) et les dangers particuliers de cette voie procédurale très particulière
II - Comment le faire : rédaction de la citation et maitrise de la procédure
A - Savoir qualifier, savoir rédiger, l’importance de la précision de cet acte de saisine de la juridiction
B - Savoir constituer son dossier, maîtriser l’enjeu probatoire.
III - Comment s’en défendre
A - Approche procédurale,
B - Défense au fond, quels sont les réflexes à avoir, quelles stratégies de défense possibles/risquées. Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr