Objectifs de la formation Acquérir les bons réflexes pour relire ou rédiger un contrat international (approfondissement)
Objectifs
● Aller au-delà des bases : clauses opérationnelles, conformité, exécution.
● Comprendre les difficultés d’exécution à l’étranger.
● Être capable d’adapter un modèle de contrat selon le pays partenaire.

Programme détaillé :
1. Clauses opérationnelles et logistique internationale ● Paiement international (devise, taux, transferts). ● Livraison, transfert de propriété, Incoterms, risques. ● Cas pratique
2. Clauses de conformité et de régulation ● Anticorruption, embargos, RGPD, devoir de vigilance. ● Rédiger des clauses compatibles entre deux droits. ● Exercice : identifier une clause contraire au droit européen.
3. L’exécution transfrontalière ● Conditions de validité et reconnaissance du contrat. ● Faire exécuter ou faire valoir un jugement/arbitrage à l’étranger. ● Clauses inapplicables et zones à risque.
4. Atelier d’analyse contractuelle ● Relecture d’un extrait de contrat réel. ● Identifier les points faibles et proposer une version corrigée. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Eve CHAPMAN LECLERCQ, Avocate au Barreau de Lille

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données