Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation - Oser devenir avocat mandataire d’artistes et d’auteurs en ayant acquis les bases juridiques et intellectuelles pour s’y lancer.

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Introduction
- Professionnalisation et précarité croissantes du secteur culturel

II. Définition du mandat d’artistes et d’auteurs
- Qu’est-ce que le mandat d’artistes et d’auteurs ?
- Les débats à l’Ordre des avocats de Paris
- Les sources réglementaires et légales

III. Le contrat du mandat d’artistes et d’auteurs
- Le contrat d’assistance
- Le contrat de mandat

IV. Les arguments de l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs face aux agents d’artistes
- Expertises juridique et judiciaire
- Déontologie
- Prohibition des conflits d’intérêts
- Prohibition de la clause d’exclusivité
- Assurance en responsabilité professionnelle

V. Les honoraires
- Le pacte de quota litis en question

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Informations importantes :

- Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
- Aucune diffusion en différé n’est prévue
- Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)

Avertissements :

- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions vous ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL, plafonnée à 100€/demi-journée et à 200€/jour, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Emmanuel LECLERCQ, Avocat au Barreau de Paris, Président de l'AEDAMA, Ancien Délégué du barreau de Paris à la CNBF, Professeur associé émérite à l'Université de Rouen

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données