Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation - Conseiller les acteurs publics et privés sur la hiérarchie applicable des normes afin d'anticiper les contentieux
- Mobiliser les principes de primauté, de conformité et de contrôle de proportionnalité pour construire des moyens de droit plus efficaces devant les différentes juridictions
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis 9h15-9h30 : Ouverture
par Didier-Roland Tabuteau, vice-pre?sident du Conseil d'E?tat
 
9h30-10h15 : Débat d'introduction : Pourquoi faut-il une hiérarchie des normes ?
Animé par Paule Gonzales, journaliste au Figaro

Intervenants :
- Régis Froger, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
François Saint-Bonnet, professeur Histoire du droit et des institutions - Université Paris II Panthéon-Assas 
- Anne Levade, Professeure de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne Présidente de l'association française de droit constitutionnel
 
10h15-11h30 : Table ronde n° 1 : quelle hiérarchie ?

Animée par Jacques-Henri Stahl,
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État

Intervenants :
- Véronique Malbec, membre du Conseil Constitutionnel, ancienne directrice du cabinet du garde des Sceaux
- Prof. Dr. Mattias Wendel, professeur de droit public et de droit européen, université de Hambourg (Allemagne)
- Dorothée Féliers, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, associée d'Hélène Farge et de Claire Waquet
- Stéphane Gervasoni, juge à la Cour de justice de l'Union européenne
 
11h30-12h45 : Table ronde n° 2 : qui fait la norme ?

Animée par François Molinié,
avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre

Intervenants :
- Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement (SGG) 
- Sacha Houlié, député de la 2e circonscription de la Vienne, ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale 
- Pascale Fombeur, présidente de la cour administrative d'appel de Paris 
- Daniel Calleja y Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne.
 
12h45-13h00 : Conclusion

- Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d'État.
- Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Méthodes mobilisées Table ronde favorisant les échanges et l?interaction entre intervenants et participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53