Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Définir le cadre légal et réglementaire applicable aux associations.
Distinguer les différentes modalités de gouvernance d'une association et être en capacité de les traduire statutairement.
Sécuriser le projet associatif sur le plan juridique.



Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Simon CHAPUIS-BREYTON, Avocat
e) au barreau de Paris Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Focus sur les grands principes du droit associatif
II. Études de cas à partir de modèles statutaires
III. Questions / réponses
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les échanges avec les participants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53