Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Intervenir avec les bons réflexes dans un dossier pénal impliquant un majeur protégé mis en cause ou victime d'abus de faiblesse
- Définir le cadre juridique applicable et l'incidence de la qualité de majeur protégé sur la procédure
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Gregory KAGAN Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Le majeur protégé mis en cause en tant qu'auteur d'infraction

1. Droits fondamentaux applicables
2. Expertise médicale obligatoire
3. Altération et abolition du discernement
4. Phase post-condamnation

II. Le majeur protégé victime : l'abus frauduleux de l'état de faiblesse

1. Elément légal de l'infraction
2. Elément matériel de l'infraction
3. Elément intentionnel de l'infraction
4. Régime procédural
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53