Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation - Appréhender les spécificités des crypto-actifs et leur incidence sur le contentieux
- Maîtriser les outils techniques et juridiques permettant d'anticiper et traiter les litiges impliquant des crypto-actifs
- Intervenir en matière de contentieux du recouvrement, de l'exercice et de la responsabilité de crypto-actifs
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Romain CHILLY Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction : contexte de démocratisation de la détention de crypto-actifs, hausse des litiges liés à la fraude, aux escroqueries et au blanchiment.

I. Comprendre les bases techniques du contentieux des crypto-actifs

1. Nature et modalité de conservation des crypto-actifs
2. Le traçage des crypto-actifs

II. Le contentieux du recouvrement des crypto-actifs

1. Les saisies pénales
2. Les procédures civiles de recouvrement
3. Les procédures mixtes

III. Le contentieux de l'exercice et de la responsabilité en matière de crypto-actifs

1. Le contentieux de l'exercice d'activités régulées en lien avec les crypto-actifs
2. Le contentieux de la responsabilité des PSCA
3. Le régime de responsabilité des intermédiaires financiers

IV. Conclusion : ressources et jurisprudence Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53