Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation Connaissance des textes applicables en la matière : Convention de La Haye de 1980, Règlement Bruxelles II ter, conventions bilatérales
Connaître les étapes d’une procédure de déplacement illicite : phase administrative, éventuelle phase amiable, phase judiciaire, exécution, incidences sur les procédures de responsabilité parentale
Maîtriser les conditions du retour immédiat, mais aussi les éventuelles exceptions au retour

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) EPPLER Maxime
Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction : les déplacements illicites internationaux d’enfants en chiffres

A titre liminaire, les textes applicables

A) Notion d’enlèvement international d’enfant :

B) La procédure de retour :
1) Le principe : retour immédiat de l’enfant
2) Les exceptions au retour
3) L’exécution du retour

C) Après le retour : les mesures d’autorité parentale