Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation Définir et maitriser l'accompagnement juridique susceptible d'être proposé aux PME et aux ETI dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement européen sur l'IA
Assister les PME et ETI lors de la mise en place d'un cadre de gouvernance pour une IA performante et sécurisée





Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Arnaud CUEILLE, Arnaud TESSALONIKOS, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Maîtrise et encadrement de l'IA : permettre aux entreprises une utilisation maîtrisée, responsable et sécurisée de l'IA ainsi que se conformer à l'article 4 du RIA

L'IA et les contrats informatiques : sécuriser les opérations d'acquisition, de commercialisation et de partenariat autour de solutions d'IA.

L'IA et la conformité au Règlement européen sur l'IA (RIA)
Analyse des systèmes et évaluation des catégories de risque
Cartographie des acteurs et obligations légales associées
Accompagnement dans la mise en conformité et les audits
Mise en place de processus d'auditabilité et de transparence

Les incidences de l'introduction de systèmes d'IA
Propriété intellectuelle : protection des créations
Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et de ses dirigeants
Ressources humaines : encadrement des transformations
Cybersécurité et données personnelles
Outils de mitigation et de suivi des systèmes d'IA

Gouvernance de l'IA
Mise en place de structures de gouvernance interne
Définition de processus de supervision et de monitoring des systèmes
Encadrement des décisions automatisées
Accompagnement dans la communication institutionnelle
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants et basée sur la complémentarité des approches et des compétences : technique et juridique. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53