Objectifs de la formation - Mettre à jour ses connaissances en droit du travail
- Revoir les concepts à partir de situations concrètes
- Analyser l’actualité avec un esprit prospectif

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

Matin : Les relations individuelles de travail

Chapitre 1 : le contrat de travail
Section 1 : l’existence et la formation du contrat de travail
1. Le contrat à durée indéterminée
Principaux arrêts sur la conclusion du CDI (promesse d’embauche etc..)

2. Le contrat à durée déterminée
Contentieux sur les cas de recours, les CDD successifs, etc.

Section 2 : les clauses du contrat de travail.
Principaux arrêts sur la période d’essai, la clause de mobilité, de non-concurrence etc…

Section 3 : le maintien du contrat de travail
Transfert et cession d’entreprise

Chapitre 2 : la rupture du contrat de travail
Section 1 : la rupture du CDI

1/ La procédure de licenciement
2/ Le licenciement pour motif personnel

A/ Le licenciement pour motif disciplinaire

B/ Le licenciement pour motif non disciplinaire
• Licenciement pour inaptitude et contestation de l’avis d’inaptitude
• Licenciement pour trouble objectif
• Licenciement pour insuffisance professionnelle

3/ Le licenciement pour motif économique
Pertes d’exploitation, CSP, PSE, critères d’ordre

Section 2 : Les licenciements irréguliers, sans cause réelle et sérieuse, abusifs et nuls
Barème Macron, discriminations, atteinte aux libertés fondamentales, droit de la preuve, Vie privée / vie professionnelle

Section 3 : Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire

Section 4 : La rupture conventionnelle

Après-midi : Les relations collectives de travail

Section 1 : Les conditions de travail

1/ Durée et temps de travail, forfaits jours et suivi de la charge de travail, congés payés
2/ Télétravail
3/ Santé au travail et prévention des RPS, faute inexcusable
4/Egalité de traitement / discrimination
5/ Harcèlements sexuel et moral, enquêtes internes

Section 2 : La représentation du personnel

1/ Elections
2/ Niveaux de représentation (CSE, CSE central, comité de groupe)
3/ Attributions économiques et activités sociales et culturelles
4 / Les syndicats (Représentativité, NAO)
5 / Le statut protecteur des salariés protégés

Section 3 : Les conventions et accords collectifs

Section 4 : Les conflits collectifs Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Vanessa LEHMANN, Avocat au Barreau de Reims, cabinet ACG

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données