Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Assurer plus efficacement la défense d'un client au cours de l'instruction préparatoire au travers des demandes d'actes et des expertises.
Définir et approfondir les spécificités des procédures de demandes d'actes et d'expertises au cours de l'instruction préparatoire.
Se prémunir contre le risque de nullité des procédures.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Gregory KAGAN Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Les demandes d'actes pendant l'instruction préparatoire

Fondements juridiques
Modalités de présentation
Sort des demandes d'actes

II. Les expertises pendant l'instruction préparatoire

Fondements juridiques
Modalités de présentation de la demande d'expertise
Décisions sur les demandes d'expertise
Exécution des missions d'expertise

III. Nullités de procédure appliquées aux demandes d'actes et expertises
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53