Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Connaître et pouvoir anticiper les problématiques récurrentes en matière de détention provisoire (débat contradictoire, compétence, demande de mise en liberté, ?)
Être à jour de la jurisprudence récente rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de détention provisoire.
Analyser des questions plus anciennes parfois mal connues.
Intervenant(s) Christian GUERY, Magistrat Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis PREMIÈRE PARTIE : JURISPRUDENCE RÉCENTE

I. Le débat contradictoire devant le JLD
Demande de renvoi
Permis de communiquer
Visioconférence
Questions relatives à la force majeure
Quand le JLD peut-il réparer une erreur matérielle ?

II. Compétences
Juge d'instruction
JLD
Tribunal correctionnel
Chambre de l'instruction

III. Pluralité de demandes de mise en liberté
JI/JLD
Chambre de l'instruction

IV. Quelques arrêts récents spécifiques à la chambre de l'instruction

V. Quelques règles spécifiques à la comparution immédiate

VI. Les nouveautés importantes : le droit de se taire et le débat sur les indices

SECONDE PARTIE : PROBLÈMES ANCIENS

I. Les incidences de la requalification sur la détention

II. Questions sur la pluralité de détention dans le même dossier : les détentions successives
Révocation du contrôle judiciaire
Réincarcération par la chambre de l'instruction
Réincarcération par le JLD : autres motifs, vice de fond et vice de forme
III. Questions sur la pluralité de détention dans le même dossier : les détentions concomitantes
Le fait nouveau ne fait pas la détention nouvelle
Jonction de procédures Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53