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09/01/2026
  Faits de l'IA : quels droits de la responsabilité
8 H ISSY LES MOULINEAUX 0 € Niveau 2 lorem lorem efb
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Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation - Cartographier les modèles existants de responsabilité en matière d'IA
- Interroger les articulations entre responsabilité juridique et responsabilité sociétale
- Comprendre comment le droit peut reprendre prise sur les chaînes de décision automatisées et sur les effets concrets de l'IA dans nos sociétés et la pratique de l'exercice professionnel





Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis 9h30 Accueil

10h Ouverture : De l'IA & du Droit

Christophe Roquilly, Directeur de l'EDHEC Augmented Law Institute

10h15 Autres regards civilisationnels sur la responsabilité

Dr. Anaëlle Martin, Université de Strasbourg

10h45 Table ronde des doctorants en droit & IA

Les modèles de responsabilité de l'IA en Europe : une vraie controverse

Coordinateur : Dr Christian Rolando, Docteur en droit, médiateur près la Cour d'appel de Montpellier, enseignant à l'Université de Perpignan et à l'ICES

Le modèle de la responsabilité absolue : Selma Demir, doctorante en droit privé, Institut François Geny, Université de Lorraine
Le modèle « Risque/négligence » : Ummihan Ozturk, doctorante en droit public, Centre Michel de l'Hospital à Clermont-Ferrand & Alya Afsaouy, doctorante
Intervention conclusive : Dr. Pierre-François Euphrasie,
Droit de l'intelligence artificielle, juriste d'entreprise

12h15 1er Dialogue / Droits de l'homme & IA

Dr Pascale de Rozario, sociologue, Maître de conférences (hdr), chercheur au lab. Lirsa
Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences, titulaire de la Chaire numérique et citoyenneté, directrice du Master droit de l'intelligence artificielle (Institut catholique de Paris)

13h-14h30 / Pause déjeuner

14h30 IA & Dynamique managériale : quelles responsabilités ?

Dr Arnaud Billion, Professeur de droit à l'EDHEC Augmented Law Institute,
Dr Sabrina Hammoudi, Maîtresse de conférences, Université Catholique de Lyon

15h15 2ème Dialogue / Droits de la responsabilité de l'IA : où en est-on ?

Thomas Cassuto, Magistrat, Président de chambre à la cour d'appel de Reims, Président de l'Institut Présaje ? Michel Rouger,
Omar Ennaji, Legal & Policy Officer, Commission européenne

16h15 L'IA est, d'abord, une information assistée par les algorithmes (retours d'expériences sur Jurimétrie)

Nathalie Navon-Soussan & Arnaud Lizop, avocats au barreau de Paris

17h15 Quid de la compliance en entreprise ?
Imane Idrissi, Compliance Officer data & IA
Méthodes mobilisées Journée interdisciplinaire mettant en avant les regards croisés d?universitaires, de magistrats et d?avocats, de responsables conformité et d?éthiciens, tables rondes Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Adresse de la formation EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Contact formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
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