Objectifs de la formation Identifier le cadre juridique de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD rebond
Appréhender les conditions de mise en œuvre en entreprise
Conseiller efficacement leur client sur les démarches à accomplir et les risques contentieux.
Plan-programme :
Partie 1 L’activité partielle
Cadre juridique
Procédure
Conséquences sur le contrat de travail
Illustrations pratiques

Partie 2 L’APLD REBOND
Cadre juridique
Objectifs
Conditions de mise en place
Engagement de l’employeur
Pièges à éviter

Partie 3 les risques associés Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Me Laure MAZON,

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données