Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Objectifs de la formation - Améliorer sa technique de négociation et de rédaction des contrats,
- Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles,
- Cerner les comportements à risques.

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I) Que reste-t-il de l’obligation précontractuelle d’informations (à la suite de Cass. Com. 14 mai 2025, n°23-174.948) ?

II) Exigence de bonne foi au cours des pourparlers (article 1112 du Code civil) : Quelles applications ?

III) Être ouvert aux négociations : nouveau standard dans les relations contractuelles ? (Articles 1171 du Code civil et L 442-1, I,2° du Code de commerce)

IV) Quel intérêt pour l’obligation légale de confidentialité (article 1112-2 du Code civil) ?

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Informations importantes :

- Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
- Aucune diffusion en différé n’est prévue
- Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)

Avertissements :

- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions vous ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle totale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Grégory MOUY, Avocat au Barreau de PARIS, EPIGRAPHE AVOCATS

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données